Madame Christine ALBANEL
Ministre de la Culture et de la Communication
3 Rue de Valois
75001 PARIS
Monsieur Jean Louis BORLOO
Ministre de l'Écologie,
du Développement et de l'Aménagement Durables
20 avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP
Billemont, le 14 septembre 2007
Objet : TNT en Meuse après la diffusion, le 25 juillet, par le CSA de la liste des réémetteurs activés en France (en Meuse, un seul à Bar le duc)
Madame la Ministre,
Vice-présidente chargée de l’Enseignement et des Technologies de l’Information et de la Communication au Conseil Général de la Meuse, je vous fais part de mes réflexions à la suite de la diffusion par le CSA le 25 juillet dernier de la liste des réémetteurs de petite taille qui seront activés prochainement sur l’ensemble de l’hexagone.
La loi prévoit que 95% de la population soit desservie par les chaînes hertziennes historiques (TF1, F2, F3, C+, F5, M6). Cette approche peut se traduire par des différences flagrantes entre les départements avec de grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille,...) qui avoisineront 100% de couverture et des départements ruraux moins bien lotis qui n'atteindront pas ces 95%.
Cette obligation de couverture ne s'applique qu'à la diffusion des chaînes historiques. Les nouvelles chaînes de la TNT n'ont qu'une obligation de desservir 85% de la population et n'iront peut-être pas au-delà du déploiement prévu fin 2007.
La couverture du département de La Meuse sera assurée par 7 émetteurs dits "principaux", qui font partie des 113 premiers sites du CSA :
- Reims Hautvillers mis en service en septembre 2005 ;
- Bar le Duc Willeroncourt qui a été mis en service dernièrement.
- Metz Luttange, Nancy Malzéville et Verdun Septsarges qui seront mis en service en octobre 2007 ;
- Longwy Bois du Châ et Mézières Sury qui sont prévus pour Noël 2007.
Avec ces 7 émetteurs principaux, la couverture du département est de 87 % de la population.
Pour compléter cette couverture, il était possible d’activer des réémetteurs de petite taille.
Ainsi si la TNT était installée sur les réémetteurs analogiques actuels, elle pourrait desservir au total 98,5 % de la population du département de La Meuse grâce à :
- Montmédy
- Dugny / Meuse
- St Mihiel 2
- Commercy
- Cousances les Forges
- Hainronville
- Bar le Duc ville (Côte Ste Catherine).
Le CSA a publié le 25 juillet une liste de 65 sites des réémetteurs à activer en France avant mars 2008 qui permettront d'atteindre les 95% de population couverte en TNT par les chaînes hertziennes historiques. Ces réémetteurs seront déployés aux frais des chaînes et sans participation des collectivités.
Dans cette liste ne figure que Bar le Duc (Côte Sainte Catherine) qui sera donc bien couverte. Au-delà, les collectivités devront probablement financer les déploiements complémentaires.
Il faut noter qu'aujourd'hui, 99,8% de la population française reçoit TF1, F2 ou F3. Il y a donc environ 5% de la population qui va se voir privée de télévision à l'extinction de l'analogique (prévue entre début 2008 et 2012 par la loi). Il est déjà mal accepté de ne pas avoir le GSM ou le haut débit dans certaines zones, je vous laisse imaginer la réaction des habitants qui se verront privés d'un accès à la télévision (regardée en moyenne plus de 3h20 par jour...).
Il est illusoire de croire que la TNT par voie hertzienne terrestre atteindra un jour les 99,8% de couverture. Les très petites communes devront-elles se doter d'une réception satellite ? Faut-il se préparer à devoir financer une couverture complémentaire, par voie terrestre ou satellite ?
Le CSA n’ayant retenu qu’un site complémentaire en Meuse, il me paraît nécessaire
- De traiter tous les départements sur un même pied d'égalité avec 95% de leur population desservie soit en hertzien, soit par un financement ad hoc si la solution satellitaire paraît la mieux adaptée.
- De rappeler que le Président de la république, a promis, lors de sa campagne, une discrimination positive envers les territoires ruraux. Le département de la Meuse souhaiterait
· une péréquation qui ne tienne pas compte uniquement du nombre d’habitants mais de la charge par habitant
· éventuellement des financements particuliers pour les réalisations dont il n’a pas la compétence mais qu’il se doit de faire pour rendre les citoyens égaux devant les TIC.
Le Président du Conseil Général de la Meuse a récemment interpellé le CSA.
Sur la base de faits nouveaux, à savoir l’activation d’un seul site secondaire en Meuse, je me permets, en tant que Vice-présidente chargée des TIC, d’attirer votre attention sur ces nouvelles inégalités générées dans les territoires ruraux.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
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Claudine BECQ-VINCI
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